Conditions de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise AYN-Media (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET PAIEMENT

Le client sélectionne les produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

  1. Mise au panier des articles.

  2. Validation du panier.

  3. Renseignement des coordonnées et choix du mode de livraison.

  4. Acceptation des CGV et paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole SSL. Les moyens de paiement acceptés sont : [Lister ici vos moyens de paiement, ex: Visa, Mastercard, PayPal].

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement total.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT POUR GOOGLE)

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Procédure : Le Client informe le Vendeur par mail à contact@e-logicpro.fr

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes.